Conditions générales d’utilisation

1. Objet du site

Les Photographes de Vendée est un annuaire indépendant qui permet de trouver des photographes exerçant en Vendée et de les contacter directement. Le site ne vend aucune prestation, ne prend aucune commission et n’intervient pas dans la relation entre le photographe et son client.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement aux visiteurs. L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour maintenance, sécurité ou évolution, sans que cela ouvre droit à une indemnisation.

3. Inscription des photographes

• L’inscription est gratuite et réservée aux photographes dont le siège ou l’activité est situé en Vendée (85).
• Le photographe doit fournir des informations exactes, à jour et dont il dispose du droit d’usage.
• Une adresse e-mail correspond à une seule fiche. La connexion se fait par lien magique : le photographe est responsable de la confidentialité de sa boîte e-mail.
• Le SIRET est obligatoire. L’équipe vérifie l’établissement, le siège en Vendée et le code APE avant d’attribuer le badge « Vérifié 85 ». Le badge est toujours décidé manuellement.

4. Contenu et photographies

Le photographe garantit détenir les droits nécessaires sur les photographies publiées et avoir obtenu les autorisations des personnes représentées, notamment pour les photos d’enfants.

• La photographie d’enfants est autorisée, dans le respect du droit à l’image et des autorisations parentales.
• Les contenus sexuels, la nudité et les images illégales sont interdits.
• Le nombre de photos est limité à cinq par fiche, pour un poids maximal de 1 Mo après compression.
• Chaque nouvelle photo est relue par l’équipe avant sa publication.
• Le photographe accorde au site une licence non exclusive et gratuite pour afficher ses photos dans l’annuaire, pendant la durée de la fiche.

5. Modération et publication

Les fiches et les photos sont relues manuellement. L’équipe peut publier, refuser, masquer ou retirer une fiche ou une photo, notamment en cas de contenu illicite, de droits manquants, d’informations trompeuses ou de non-respect des présentes conditions.

En cas de refus, le photographe peut consulter le motif, corriger sa fiche et la resoumettre. La décision finale reste celle de l’équipe.

6. Utilisation par les visiteurs

Les visiteurs peuvent consulter les fiches et contacter directement les photographes. Ils s’engagent à ne pas utiliser le site pour du démarchage abusif, des propos illicites ou toute tentative de nuire au service. Les informations de contact affichées ne doivent pas être utilisées pour envoyer des communications non sollicitées.

7. Responsabilité

Le site est un espace de mise en relation. L’éditeur ne garantit pas la disponibilité, les tarifs, la qualité ou la conformité des prestations proposées par les photographes. Le photographe reste seul responsable de son activité, de ses devis, de ses contrats et de ses obligations légales.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site, d’un lien externe ou d’une utilisation frauduleuse des informations publiées.

8. Propriété intellectuelle

Le site, son identité visuelle et ses textes sont protégés. Les photographies des fiches restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@rvphotos.fr.

10. Modification et résiliation

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. Le photographe peut demander la suppression de sa fiche et de ses photos en écrivant à l’équipe. L’accès peut être suspendu en cas de manquement grave.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.